« 83.02 — Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres ; 8302.10 — Charnières. »
Déclarez vite. Justifiez toujours.
Digitia lit vos factures commerciales, connaissements et certificats d’origine, propose un classement tarifaire et une position ACEUM, puis rattache chaque proposition à l’article du Tarif, au mémorandum ou à la règle d’origine qui la fonde. La décision reste la vôtre ; la preuve est déjà au dossier.
Classement tarifaire Règles d’origine ACEUM Veille ASFC Hébergement au Canada
Un code probable ne suffit pas. Il en faut un défendable.
En douane, l’erreur ne se découvre pas le jour même. Elle revient six mois plus tard, sous forme d’une vérification, d’un rappel de droits ou d’une sanction AMPS — quand la personne qui a classé la marchandise n’est plus là et que le raisonnement n’a été écrit nulle part.
Digitia a été construit dans ce sens : l’assistant propose et documente, le courtier tranche. Chaque décision garde le texte qui la fonde, la date à laquelle elle a été prise, et la version antérieure si elle a été rectifiée.
Une proposition, et le texte qui la fonde
Ce n’est pas une capture d’écran : c’est l’interaction centrale du produit, reconstituée ici. Survolez un marqueur, ou cliquez-le, pour atteindre le passage cité.
Aucune donnée réelle de cabinet n’apparaît sur cette page. Le dossier montré est un exemple construit pour la démonstration.
Question Quel classement pour ces charnières en acier inoxydable destinées à des portes industrielles, ouvrées en Ohio ?
Réponse
Position 8302.10.00 — charnières en métaux communs. Le classement se détermine d’après les termes de la position, en application de la première règle générale interprétative. Origine américaine : traitement préférentiel ACEUM applicable si la certification d’origine accompagne la déclaration.
Pièce manquante : la certification d’origine ACEUM n’est pas au dossier.
Textes cités
« Le classement est déterminé légalement d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres. »
« L’importateur qui demande le traitement tarifaire préférentiel doit avoir en sa possession la certification d’origine au moment de la déclaration en détail. »
Quatre irritants qui coûtent des heures chaque semaine
Ils reviennent dans toutes les conversations avec les cabinets indépendants du Québec. Aucun ne se règle en travaillant plus vite.
Le classement tarifaire dévore la journée
Aujourd’hui 30 à 90 minutes par envoi pour trouver et valider le bon code parmi des milliers. Une erreur, et c’est une pénalité, un retard au dédouanement, parfois une vérification approfondie.
Avec Digitia Une position proposée en quelques secondes, avec le texte de la position, la note de chapitre et la règle interprétative appliquée. Vous validez ou vous écartez — en connaissance de cause.
La veille réglementaire est intenable
Aujourd’hui L’ASFC publie en continu mémorandums, avis, décrets et modifications tarifaires. Aucune équipe de cinq à quinze personnes ne peut tout lire, encore moins tout appliquer en temps réel.
Avec Digitia Les sources officielles sont surveillées en continu. Quand un texte change, vous êtes averti — et vous voyez immédiatement quels dossiers en cours sont touchés.
L’ACEUM laisse de l’argent sur la table
Aujourd’hui En 2024, seulement 38 % des exportations canadiennes admissibles, en valeur, ont effectivement bénéficié du traitement préférentiel. Le reste y renonce, faute de temps ou de certitude sur la règle d’origine.
Avec Digitia La règle d’origine spécifique applicable au produit est identifiée, le raisonnement est écrit, et les pièces justificatives exigées sont listées avant la déclaration.
Le dossier est éparpillé
Aujourd’hui Connaissements, certificats d’origine, licences, factures : dispersés entre les messageries, les lecteurs réseau et les portails. La pièce manquante se découvre au pire moment.
Avec Digitia Un dossier unique, un contrôle de complétude automatique et un fil de discussion avec le client rattaché au dossier — plus de relances noyées dans une boîte courriel.
Ce que la plateforme fait pour vous
Classement tarifaire assisté
À partir de la description de la marchandise et des pièces du dossier, Digitia propose une position du Système harmonisé, cite le texte retenu et explique la règle interprétative appliquée.
Veille réglementaire continue
Tarif des douanes, Mémorandums D, règles d’origine ACEUM, LMSI, barème AMPS, exigences CARM. Les révisions sont détectées à la source et signalées sur les dossiers concernés.
Règles d’origine ACEUM
Identification de la règle spécifique applicable au produit, vérification du changement de classement exigé, et liste des preuves d’origine à réunir avant la déclaration.
Contrôle de complétude
Avant que le courtier n’engage sa responsabilité, la plateforme vérifie la présence des pièces requises — facture commerciale, connaissement, certificat d’origine, permis sectoriels — et signale ce qui manque.
Espace partagé avec le client
Un fil de discussion rattaché au dossier, une répartition des rôles explicite, des relances ciblées sur les pièces manquantes. Le client contribue ; le courtier reste redevable.
Piste d’audit horodatée
Échanges, notes internes, corrections : tout est conservé et daté. En cas de vérification de l’ASFC ou de désaccord avec un client, la chronologie exacte reste consultable.
Vos systèmes continuent de fonctionner
Digitia ne remplace ni votre logiciel de déclaration ni le TMS de votre client. Une couche d’échange bidirectionnelle capte les données en amont et restitue en aval un formulaire structuré, prêt pour votre système cible. L’architecture est pensée pour s’aligner avec l’inventaire API CARM de l’ASFC.
Quatre escales, de la pièce reçue au dossier archivé
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Escale 1 — Départ
Le dossier arrive
Déposez les pièces — PDF, images, courriels — ou laissez-les arriver automatiquement depuis le TMS ou la facturation de votre client. Un dossier par envoi, tout au même endroit.
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Escale 2 — Lecture
Digitia lit et contrôle
Les données commerciales sont extraites, recoupées entre les pièces, et la complétude du dossier est vérifiée. Ce qui manque est signalé avant que vous n’engagiez quoi que ce soit.
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Escale 3 — Arbitrage
Vous arbitrez
Classement proposé, position ACEUM, droits et taxes estimés : chaque élément est accompagné du texte qui le fonde. Vous validez, corrigez ou annotez — la décision reste la vôtre.
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Escale 4 — Archive
Le dossier part, et reste traçable
Le formulaire structuré est transmis à votre système de déclaration. Le dossier, lui, conserve son historique horodaté — échanges, versions, rectifications — aussi longtemps que vos obligations l’exigent.
La responsabilité reste au courtier. La preuve, au dossier.
Digitia n’est pas un substitut au jugement professionnel du courtier agréé et ne transmet rien à l’ASFC sans validation humaine. Ce que la plateforme apporte, c’est que la décision prise puisse être expliquée — six mois plus tard, par quelqu’un d’autre.
- Citation au texte près
- L’article du Tarif, le paragraphe du mémorandum, la règle d’origine : le fragment retenu reste attaché à la proposition. Vous ouvrez le texte d’origine sans quitter l’écran.
- Rôles explicites, pas implicites
- Qui fournit la donnée commerciale, qui propose le classement, qui le valide, qui transmet : la répartition est inscrite dans l’outil. Le courtier demeure responsable et redevable à chaque étape réglementaire.
- Rectification tracée
- Une correction n’efface jamais l’état antérieur. La version précédente, son auteur et sa date restent consultables — sans ambiguïté sur la version faisant foi.
- Cloisonnement des données
- Vos documents servent à répondre à vos questions. Ils n’entraînent aucun modèle, restent hébergés au Canada et ne quittent pas le périmètre que vous avez défini.
Le contexte dans lequel vous travaillez
- 251,6 G$
- d’échanges internationaux de marchandises au Québec en 2024, en hausse de 3,6 % Institut de la statistique du Québec
- 30–90 min
- par envoi pour trouver et valider un classement tarifaire sans outil dédié Entrevues terrain Digitia, 2026
- 38 %
- seulement des exportations canadiennes admissibles ont utilisé les préférences ACEUM en 2024 U.S. Census Bureau
- 500+
- courtiers en douane agréés par l’ASFC au Canada, dont une majorité de PME indépendantes Société canadienne des courtiers en douane
On passe plus de temps à chercher la bonne réglementation qu’à servir nos clients.
Programme pilote — cohorte 2026
Dix cabinets québécois, six mois, un corpus validé avec vous
Digitia est en phase de validation terrain. Nous ouvrons dix places à des cabinets de courtage du Québec : accompagnement direct par l’équipe produit, priorité sur les fonctionnalités que vous demandez, et conditions préférentielles à la mise en marché. Nous ne publierons pas de témoignage tant qu’il ne viendra pas d’un cabinet qui a réellement utilisé l’outil.
Projet mené dans le cadre de l’accompagnement VIP en entrepreneuriat de l’Université Laval.
Des prix affichés, sans engagement
En dollars canadiens, facturés mensuellement, taxes en sus. Tous les forfaits donnent accès au corpus réglementaire complet et à sa mise à jour continue.
Indépendant
399 $ par mois
Courtier seul ou cabinet de 1 à 3 personnes.
- 3 utilisateurs
- Classement tarifaire assisté et sourcé
- Règles d’origine ACEUM
- Veille réglementaire et alertes
- Contrôle de complétude des dossiers
- Piste d’audit horodatée
Cabinet
Le plus demandé
899 $ par mois
Cabinet de 4 à 15 personnes traitant des dossiers au quotidien.
- 15 utilisateurs
- Tout le forfait Indépendant
- Espace partagé avec vos clients
- Échanges API entrants et sortants
- Export de la piste d’audit
- Support prioritaire en français
Entreprise
Sur devis
Grands cabinets, transitaires, importateurs à volume élevé.
- Utilisateurs illimités
- Installation sur vos serveurs possible
- Authentification unique (SSO)
- Intégrations sur mesure
- Engagements de service contractuels
- Accompagnement au déploiement
Les cabinets retenus pour le programme pilote bénéficient de conditions préférentielles — nous en discutons lors du premier échange.
Les questions qu’on nous pose
Elles portent presque toujours sur la responsabilité et sur les données. Voici nos réponses, sans détour.
Digitia remplace-t-il le courtier en douane ?
Non. La plateforme propose, documente et trace ; le courtier décide. La responsabilité professionnelle vis-à-vis de l’ASFC reste intégralement celle du courtier agréé, et rien n’est transmis sans validation humaine. Digitia est conçu pour rendre cette responsabilité plus facile à assumer, pas pour la déplacer.
Où sont hébergées nos données ?
Au Canada, chiffrées en transit et au repos, cloisonnées par cabinet et par dossier. Vos documents servent uniquement à répondre à vos questions : ils n’entraînent aucun modèle et ne sont partagés avec aucun autre client. Une installation sur vos propres serveurs, y compris en réseau fermé, est possible avec le forfait Entreprise.
Quel corpus réglementaire est couvert ?
Le Tarif des douanes et les règles générales interprétatives, les Mémorandums D de l’ASFC, les règles d’origine ACEUM/CUSMA, la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le barème AMPS et les exigences CARM. Les sources officielles sont surveillées en continu : quand un texte est révisé, la base est mise à jour et les dossiers concernés sont signalés.
Et si Digitia se trompe de classement ?
C’est précisément pourquoi chaque proposition arrive avec le texte qui la fonde : vous pouvez la contredire en lisant la source, plutôt qu’en faisant confiance. Une proposition écartée est tracée comme telle, avec votre motif s’il est saisi. Aucune donnée ne part vers un système de déclaration sans votre validation explicite.
Digitia s’intègre-t-il à nos outils existants ?
Oui, et il ne demande pas de les remplacer. Une couche d’échange bidirectionnelle capte les données en amont — TMS, WMS, facturation, transporteurs, ACI/EDI — et restitue en aval un formulaire de déclaration structuré vers votre système cible. L’architecture est alignée sur l’inventaire API CARM de l’ASFC.
La plateforme fonctionne-t-elle en anglais ?
L’interface est en français. Le corpus, lui, est bilingue : une bonne partie de la documentation de l’ASFC n’existe qu’en anglais, et les citations vous sont restituées dans la langue du texte officiel — c’est celle qui fait foi.
Combien de temps pour être opérationnel ?
Quelques heures pour commencer à traiter des dossiers : il n’y a rien à installer et le corpus réglementaire est déjà en place. Les intégrations avec vos systèmes et ceux de vos clients se planifient ensuite, à votre rythme.
Qui êtes-vous ?
Une équipe québécoise, à l’intersection de l’ingénierie logicielle et de la conformité douanière. Le projet est mené dans le cadre de l’accompagnement VIP en entrepreneuriat de l’Université Laval et se trouve aujourd’hui en phase de validation terrain auprès des cabinets de courtage du Québec.
Le conteneur arrive dans quatre heures. Voyons ce que Digitia en fait.
Trente minutes, en visioconférence, sur un de vos dossiers réels si vous le souhaitez. Pas de présentation générique : on classe une marchandise que vous avez déjà traitée, et vous comparez.
Vous préférez écrire ? infos@digitia.ca